TELETRAVAIL : MISE EN PLACE ET SANCTIONS

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TELETRAVAIL : MISE EN PLACE ET SANCTIONS

A compter du 3 janvier 2022, et pour trois semaines, le recours au télétravail sera rendu obligatoire pour une durée de trois semaines.

A compter du 3 janvier 2022, et pour trois semaines, le recours au télétravail « trois jours minimum » par semaine, quatre quand c’est possible, sera rendu obligatoire « dans toutes les entreprises et pour tous les salariés pour lesquels cela est possible ».

Qu’est-ce que le télétravail ?

D’après l’article L1222-9 du Code du travail, le télétravail désigne « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ». Elle permet aux salariés de travailler à distance via une connexion Internet.

Pourquoi ce dispositif a été mis en place ?

Afin de pallier une situation sanitaire complexe, L’État Français a décidé de renforcer le protocole sanitaire en entreprise, en vue de favoriser la réalisation du travail à distance durant 3 semaines.

Comment cette organisation du travail doit-elle être mise en place ?

Les employeurs doivent fixer un nombre minimum de 3 jours de télétravail par semaine lorsqu’ils le peuvent. Quand l’environnement le permet, ce nombre peut être réévalué à 4 jours dans une semaine.

Les employeurs doivent garantir une proximité entre les salariés et des ressources favorables à la réalisation du télétravail.

Quelles sont les sanctions quand le télétravail n’est pas respecté ?

Lors d’un non-respect du télétravail, l’entreprise risque une sanction financière. Le montant de cette sanction n’a pas été officiellement divulgué.

« Si les chefs d’entreprises ne respectent pas ce recours ils risquent des sanctions. Un renforcement de l’inspection sera effectué par le ministère du travail. »

Afin d’éviter la propagation du virus, pensez à vous et à vos proches, pratiquez le télétravail !

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