Quels sont les nouveaux salaires minima pour les organismes de formation ?

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Quels sont les nouveaux salaires minima pour les organismes de formation ?

Une augmentation des salaires minima de la branche des organismes de formation est fixée par l’avenant du 18 mai 2022.

Une augmentation des salaires minima de la branche des organismes de formation est fixée par l’avenant du 18 mai 2022.

Qui est concerné ?

Cette revalorisation concerne l’ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d’application professionnel et territorial de la convention collective nationale des organismes de formation y compris dans les DROM COM.

Quels sont les nouveaux salaires minima pour les organismes de formation ?

Cette nouvelle grille concerne les salaires bruts sur l’année 2022, en fonction du niveau de classification des salariés.

A quelle date intervient cette augmentation ?

Principe :

L’avenant s’applique aux employeurs entrant dans le champ d’application professionnel et territorial de la convention collective et qui sont signataires ou membres d’une organisation signataire ou adhérente à la convention ou à l’accord.

  • Employeurs adhérents aux organisations patronales signataires : application de l’augmentation à compter du jour de sa signature de l’avenant.
  • Employeurs non-adhérents : application après extension par arrêté ministériel, au lendemain de sa date de parution au Journal officiel.