Mois : septembre 2022

A compter du 1er janvier 2022 le seuil d’exonération fiscale est relevé pour les heures supplémentaires ou complémentaires. A quel montant équivaut le seuil d’exonération fiscale ? Depuis 2019, les salariés bénéficient de l’exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires ou complémentaires réalisées dans la limite de 5 000€ par an et par salarié. N.B : la déduction des…
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Sur demande et accord avec votre employeur, vous pourrez renoncer à tout ou une partie de vos jours de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 par l’article 5 de la loi de finances rectificative. Qu’est-ce qu’une RTT ? La RTT dit : Réduction du temps de travail désigne le cadre légal permettant aux…
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Une nouvelle revalorisation des salaires minima au sein des établissements relevant de la convention collective nationale du secteur de l’hôtellerie-restauration est prévue. Fixée par l’avenant n°30 du 31 mai 2022 elle concernera la rémunération minimale des apprentis. Quel est le champ d’application de l’avenant ? Les entreprises répertoriées sous les codes NAF suivants de la…
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A partir du 1er août 2022, la liste des informations à transmettre à votre salarié lors de son embauche a été étendue par la directive n°2019/1152 du 20 juin 2019. Quels sont les changements ? Qui est concerné par l’obligation d’information ? Tout travailleur lié par un contrat de travail en tenant compte de la jurisprudence de la…
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