Les Ordonnances Macron ont révolutionnées le dialogue social dans l’entreprise, en créant une représentation du personnel unique, le CSE (Comité Social et Economique).
Fini la complexité et la multiplicité des instances
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Désormais, le Comité d’entreprise (CE), les Délégués du personnel (DP), et le Comité d’Hygiène de Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) fusionnent pour former le CSE. L’objectif est de simplifier et de décloisonner le dialogue social dans l’entreprise. Ainsi depuis 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises, dont l’effectif a atteint au moins 11 salariés sur 12 mois consécutifs devront mettre en place un CSE.
Cette nouvelle entité, composée de salarié·e·s élu·e·s par les salarié·e·s de l’entreprise, hérite de trois missions principales :
- Représenter le personnel dans les discussions avec la direction
- Veiller au respect des conditions d’hygiène, de santé et de conditions travail dans l’entreprise
- Faciliter l’accès des salariés à la culture, aux sports, aux loisirs et aux vacances, dans les entreprises de + 50 salariés.
Toutefois en dépit de l’obligation légale qui en découle, le CSE doit s’apprécier comme une réelle valeur ajoutée pour les entreprises, s’inscrivant autour de 3 axes.
Cse : idéal pour simplifier le dialogue social
Ainsi l’employeur se retrouve avec une instance unique, pluridisciplinaire qui détient une vision globale de l’entreprise sous plusieurs volets: économique et financier, social, condition de travail. L’intérêt d’avoir un interlocuteur unique favorise les prises de décision, mais aussi aussi une meilleure prise en main des projets par les élu.e.s pour une mise en œuvre plus aisée et plus rapide.
Impliquer les salariés dans les projets structurants et renforcer la cohésion dans l’entreprise
Lors des divers moments d’échange, à l’occasion notamment des différentes réunions CSE, des consultations et des négociations obligatoires, les salarié.e.s élu.e.s prennent part aux discussions avec la direction sur des sujets de stratégie, de développement, riches d’enseignements, favorisant un climat social serein.
Personnaliser les conditions de travail et les mesures sociales
C’est l’occasion d’adapter les règles du Code du travail aux besoins et aux spécificités de l’entreprise par accord d’entreprise sur par exemple: tout ce qui attrait aux primes d’ancienneté, le 13ème mois, l’épargne salariale, les modalités de fixation des congés, les conditions de mise en place du travail de nuit, des astreintes, la mobilité de poste et géographique, la fixation du montant d’une prime de vacances ou sa disparition, ou encore la fixation du taux de majorations des heures supplémentaires.
Une telle politique contribue en conséquence à améliorer l’attractivité de l’entreprise par la satisfaction du personnel et donc à la rétention de ses talents, ce qui participe en conséquence à son développement durable.
Vous l’aurez compris, derrière le tableau idyllique que je dépeins dans cette dernière partie, se cache une condition sine qua non : les Chef.fe.s d’entreprise doivent croire à l’opportunité que représente le CSE et pousser les salariés à se présenter et à s’impliquer dans la vie de l’entreprise.
