Covid-19 : plus d’arrêts de travail dérogatoires
Les arrêts de travail dérogatoires covid-19 prennent fin à partir du 31 janvier 2023.
Quelles mesures sont arrêtées ?
A compter du 31 janvier 2023 les personnes ayant été testées positives au Covid-19 :
- Ne pourront plus obtenir d’arrêts de travail dérogatoires (décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023)
- N’auront plus l’obligation de s’isoler (y compris les salariés) (communiqué du gouvernement du 30 janvier 2023)
- Ne pourront pas bénéficier du dispositif d’activité partielle même s’ils sont vulnérables. (La loi n°2022-1157 du 16 août 2022 avait reconduit, par son article 33, le bénéfice du placement en activité partielle « spécifique » pour les salariés vulnérables (voir article publié le 30 août). L’article 33-III avait prévu que ce dispositif prendrait fin le 31 janvier 2023).
Quelles mesures sont toujours obligatoires ?
- Vaccination :
Selon l’article L. n°2021-1040, 5 août 2021, art 12, le personnel des établissements de santé ont toujours pour obligation d’être vaccinés
- Déplacements :
Selon le décret D. n°2022-36, 27 janv. 2022, tous les voyageurs en provenance de Chine arrivant sur le sol Français (métropole et outre-mer) doivent présenter deux documents prouvant leur incapacité à propager le virus :
- Un teste Covid négatif
- Un test PCR à l’arrivée
