Qu’est ce que le passeport de prévention ?
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a permis la création du passeport de prévention.
Dans le cadre des formations relatives à la santé et sécurité au travail, le passeport de prévention recense l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur.
Site d’information du passeport de prévention :
Le ministère du travail a créé un site dédié à l’information sur le passeport de prévention. Travailleurs, employeurs ou organismes de formation pourront y trouver des informations adaptées à leurs profils.
La création de ce site est une première action visant au déploiement du dispositif au premier trimestre de l’année 2023.
La chronologie des évènements liés à ce projet :
- 02 août 2021 : inscription dans le Code du travail du passeport de prévention
- 27 décembre 2021 : instauration du Comité National de Prévention et de Santé au Travail
- Octobre 2022 : décret détaillant les modalités du passeport de prévention
- 5 octobre 2022 : ouverture du portail d’information public
- Avril 2023 : ouverture du passeport de prévention pour les travailleurs
- 2023/2024 : ouverture du passeport de prévention employeurs, déclaration des données
- 2024 : constitution des passeports de prévention
Cliquez-ici pour accéder au site d’information du passeport prévention
