Une augmentation des salaires minima de la branche des organismes de formation est fixée par l’avenant du 18 mai 2022.
Qui est concerné ?
Cette revalorisation concerne l’ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d’application professionnel et territorial de la convention collective nationale des organismes de formation y compris dans les DROM COM.
Quels sont les nouveaux salaires minima pour les organismes de formation ?
Cette nouvelle grille concerne les salaires bruts sur l’année 2022, en fonction du niveau de classification des salariés.
A quelle date intervient cette augmentation ?
Principe :
L’avenant s’applique aux employeurs entrant dans le champ d’application professionnel et territorial de la convention collective et qui sont signataires ou membres d’une organisation signataire ou adhérente à la convention ou à l’accord.
- Employeurs adhérents aux organisations patronales signataires : application de l’augmentation à compter du jour de sa signature de l’avenant.
- Employeurs non-adhérents : application après extension par arrêté ministériel, au lendemain de sa date de parution au Journal officiel.
