L’emploi franc
Afin de lutter contre les inégalités à l’emploi dans certains quartiers de France, l’emploi franc a été mis en place par le gouvernement dès 2018.
Une prolongation de l’aide aux emplois francs
Généralisé sur le territoire à partir du 1er janvier 2020, cette aide devait être clôturée le 31/12/2021. Le décret du 27 décembre 2021 prolonge cette aide jusqu’au 31/12/2022.
L’employeur a jusqu’à trois mois après la signature du contrat pour envoyer la demande au Pôle Emploi.
Les bénéficiaires du dispositif d’emploi franc
Ce dispositif s’adresse aux employeurs dans le privé qui recrutent un demandeur d’emploi inscrit dans une mission locale. Celui-ci doit résider dans un quartier prioritaire de la politique de ville (QPV). Il peut être employé en contrat à durée indéterminée (CDI) ou contrat à durée déterminée (CDD). Le contrat doit durer au minimum six mois.
Une aide qui peut varier de 2500 à 5000 €
Dans le cadre d’une embauche en CDI, l’aide mise en place par l’État est de 5000€ sur 3 ans. Pour une embauche en CDD, 2500 € d’aide est versée aux employeurs durant la première année. Cette aide s’applique sur deux années maximums.
L’aide est reversée aux employeurs, sous un rythme trimestriel.
Les conditions que l’employeur doit remplir pour bénéficier des emplois francs
Pour obtenir l’aide l’employeur doit remplir plusieurs conditions :
- Être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement ;
- Ne pas avoir procédé, dans les six mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste ;
- Ne pas bénéficier d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié recruté en emploi franc ;
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