Afin de pallier les inégalités existantes dans le processus de recrutement, l’Etat a mis en place un dispositif connu sous le nom d’emploi franc. D’abord expérimenté depuis le 1er avril 2018, il s’est enfin généralisé au 1er janvier 2020.
Qu’est-ce qu’un emploi franc ?
Il s’agit, pour l’employeur, de bénéficier d’une aide financière en cas d’embauche d’un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (PVQ). Demandeur d’emploi et ce, sans distinction de diplômes, de parcours suivis, de durée de recherche d’emploi ou d’âge.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Afin de bénéficier de cette aide l’employeur doit :
- être à jour dans ses obligations fiscales ;
- ne pas avoir effectué de licenciement économique sur le poste en question dans les 6 mois précédant l’embauche ;
- ne pas cumuler d’autres aides de l’Etat relatives à l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi et pour lesquelles le candidat choisi pour le poste pourrait bénéficier.
Le futur salarié, quant à lui, ne doit pas avoir fait partie de l’effectif de l’entreprise dans les 6 derniers mois.
Sont exclus :
- les Etablissements publics administratifs (EPA);
- les Etablissements publics industriels et commerciaux (EPIC) ;
- les sociétés d’économies mixtes ;
- les particuliers employeurs.
A combien s’élève le montant de cette aide financière ?
S’agissant d’un CDI, l’aide s’élève à 15 000 € pour 3 ans, soit 5 000 € l’année. Pour ce qui est d’un CDD de moins de 6 mois, elle s’élève à 5 000 € pour 2 ans, soit 2 500 € l’année.
Cette prime est calculée en fonction de la durée effective du contrat de travail – en cas d’interruption du contrat au cours de l’année civile – et de la durée hebdomadaire de travail – hors temps plein.
L’aide à l’emploi franc est cumulable, pour l’employeur avec :
- l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE), versée par le Pôle Emploi pour les contrats de professionnalisation des plus de 26 ans.
- l’aide de l’Etat pour les contrats de professionnalisation des plus de 45 ans.
Quels sont les QPV en Martinique ?
En Martinique, 4 communes ont été retenues pour ce dispositif.
- Fort-de-France, la capitale, où 4 zones sont bénéficiaires, ce qui représente, 22 060 habitants. Sont éligibles les résidents des Quartiers Ouest, Quartiers Sainte-Thérèse / Bon-Air, Quartiers Volga Plage, et Quartiers Haut de Dillon.
- Au Centre, le Lamentin, où la Frange Ouest du centre-ville aggloméré a été retenue, ce qui représente 1 700 résidents éligibles.
- Au Nord Atlantique, le Robert, où les habitants de Zone de Cité Lacroix, Trou Terre et Pointe Lynch sont éligibles. Ces quartiers représentent 1 740 résidents.
- Plus haut, et toujours au Nord Atlantique, la commune de Sainte-Marie avec son quartier de Tombolo City a été retenue. Cela concerne 1 370 habitants éligibles.
NB : sources chiffrées des DRDJSCS
L’emploi franc est un processus de recrutement pour lequel BLS RH Consulting peut vous accompagner.
