Les cadeaux, bons d’achat et chèques-cadeaux sont une excellente manière de récompenser vos salariés tout en valorisant leur engagement. Cependant, pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux liés à ces dispositifs, certaines règles doivent être respectées.
Rappels sur les conditions d’attribution
Ces avantages peuvent être octroyés par le Comité Social et Économique (CSE) ou, en l’absence de ce dernier, directement par l’Employeur. Par défaut, ces avantages sont soumis aux cotisations sociales, car ils sont considérés comme des compléments de rémunération. Toutefois, sous certaines conditions, ils peuvent être exonérés.
Exonérations possibles : les critères essentiels
Montant maximum
Pour être exonérés, les cadeaux et bons d’achat ne doivent pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par an et par salarié (soit 193 € en 2024 et 196€ en 2025).
Dans la limite de ce seuil, il reste possible d’être exonéré si les critères suivants sont remplis :
1. Événement particulier : les avantages doivent être attribués pour une occasion précise, fixée par l’URSSAF : la naissance, l’adoption ; le mariage, le pacs ; le départ à la retraite ; la fête des mères, des pères ; la Sainte-Catherine pour les femmes célibataires qui fêtent leur 25ème anniversaire ; la Saint-Nicolas pour les hommes célibataires qui fêtent leur 30ème anniversaire ; Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ; la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
2. Utilisation ciblée : le bon d’achat doit préciser le type de biens ou services accessibles (jouets pour Noël, fournitures scolaires, etc.).
3. Montant adapté : chaque événement doit respecter la limite de 5 % du plafond mensuel par année civile.
Dépassement du seuil, non-respect des critères : Quels risques ?
Attention, le bon cadeau n’a pas vocation à récompenser un challenge commercial. En effet cela ne fait pas partie de la liste des événements fixés par l’URSSAF.
D’autre part lorsque le cumul des bons cadeaux attribués aux salariés dépasse le plafond d’exonération, ils sont soumis aux cotisations sociales.
Chèques culture
Ce dispositif est souvent méconnu des entreprises, pourtant il constitue lui aussi excellent moyen de valoriser vos collaborateurs tout en renforçant leur bien-être. Ces chèques permettent d’accéder à des activités culturelles variées (cinéma, livres, festivals, spectacles, jeux vidéo, abonnements de streaming, fournitures/matériel d’arts plastiques et de loisirs créatifs…), favorisant l’épanouissement personnel et la cohésion d’équipe.
Les chèques culture bénéficient d’une totale exonération. En effet contrairement à d’autres catégories de chèques cadeaux, le montant des chèques culture n’est pas plafonné.
Cas spécifiques et opportunités exceptionnelles
En 2023 et 2024, les employeurs ou CSE peuvent offrir des places pour les événements sportifs comme la Coupe du monde de rugby ou les Jeux olympiques, en bénéficiant d’une exonération totale des cotisations sociales.
À retenir pour optimiser vos pratiques
• Veillez à respecter les seuils et les conditions d’attribution pour chaque avantage.
• Anticipez les justificatifs nécessaires, notamment pour les événements comme la rentrée scolaire.
• Consultez régulièrement les mises à jour réglementaires pour maximiser les bénéfices fiscaux de ces dispositifs.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter les ressources de l’Urssaf ou à vous rapprocher de notre cabinet. Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place de politiques RH attractives et conformes aux réglementations.
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