Le temps de trajet d’un salarié en déplacement professionnel est depuis longtemps un sujet de débat et de jurisprudence en France. Le défi consiste à déterminer si ces déplacements doivent être considérés comme du temps de travail effectif, nécessitant ainsi une rémunération, ou s’ils relèvent du temps personnel du salarié. Deux lois, notamment l’article L. 3121-1 du Code du Travail et une série d’arrêts de la Cour de Cassation, contribuent à éclaircir cette question complexe.
Le Principe : Temps de Trajet entre Deux Lieux de Travail
Selon une jurisprudence bien établie, le temps passé par un salarié entre deux lieux de travail, qu’il s’agisse de deux chantiers, deux agences, ou deux clients, est considéré comme du travail effectif. Cette règle a été énoncée par la Cour de Cassation dans des arrêts tels que Cass. soc., 16 janvier 1996, n° 92-42.354, et Cass. soc., 12 janvier 2005, n° 02-47.505. Cependant, il existe une exception importante : si le trajet entre ces lieux de travail est une option et non une obligation pour le salarié, il ne sera pas considéré comme du travail effectif (Cass. soc., 26 mars 2008, n° 05-41.476, FS-PBRI).
La Nuance : Déplacements Professionnels Prolongés
La complexité survient lors des déplacements professionnels prolongés, où le salarié reste loin de son domicile pendant plusieurs jours. Dans un arrêt récent publié le 7 juin, la Cour de Cassation a souligné qu’il est nécessaire d’examiner si ces trajets correspondent à la définition de l’article L. 3121-1 du Code du Travail pour être qualifiés comme du travail effectif.
Un cas exemplaire a été celui d’un enquêteur mystère, contraint de réaliser des déplacements professionnels de plusieurs jours, visitant une concession par jour. Ce salarié demandait le versement de rappels de salaire pour heures supplémentaires, affirmant que les trajets effectués pendant ces déplacements devraient être considérés comme du temps de travail effectif.
La cour d’appel avait donné raison au salarié, arguant que ces trajets étaient inévitables compte tenu de l’organisation du travail imposée par l’employeur. Pour elle, ces trajets constituaient des temps de travail effectif puisque le salarié restait à la disposition de l’employeur pendant ces déplacements.
La Réponse de la Cour de Cassation : Une Analyse Rigoureuse
L’employeur avait contesté cette interprétation et avait plaidé que le lieu d’hébergement du salarié pendant ces déplacements n’était pas un lieu de travail. Selon lui, les trajets entre l’hôtel et le lieu de travail ne devraient pas être considérés comme du temps de travail effectif.
La Cour de Cassation a finalement tranché en faveur de l’employeur, soulignant que pour qualifier un temps de déplacement professionnel comme du temps de travail effectif, il doit remplir tous les critères de l’article L. 3121-1 du Code du Travail. Cela signifie que le salarié doit être à la disposition de l’employeur, se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles. Dans ce cas précis, la Cour a estimé que le salarié n’était pas soumis aux directives de l’employeur pendant les trajets entre l’hôtel et le lieu de travail, ce qui excluait ces trajets du temps de travail effectif.
La question du temps de trajet d’un salarié en déplacement reste complexe et sujette à interprétation. La jurisprudence française s’efforce d’équilibrer les droits des employeurs et des salariés dans ces situations délicates. L’arrêt récent de la Cour de Cassation rappelle l’importance de vérifier attentivement si les critères du temps de travail effectif sont remplis avant de qualifier un temps de trajet comme tel. Cette décision met en lumière la nécessité d’une analyse rigoureuse pour chaque cas, afin de garantir un équilibre entre le travail effectif et le temps de repos des salariés en déplacement professionnel prolongé.
