Avec l’approche des jours fériés, il est important de comprendre comment ces jours chômés affectent le calcul des heures supplémentaires au travail.
Jours fériés et chômage
Tout d’abord, il est important de comprendre que le 1er mai est obligatoirement chômé, conformément à l’article L. 3133-4 du Code du Travail. Quant aux autres jours fériés, leur chômage dépend d’un accord d’entreprise ou d’établissement, voire d’un accord de branche en l’absence d’accord local (article L. 3133-3-1). En cas d’absence de tel accord, c’est à l’employeur de dresser la liste des jours fériés chômés (article L.3133-3-2).
Rémunération et décompte
Le jour férié chômé du 1er mai est rémunéré (article L. 3133-5), de même que les autres jours fériés si le salarié justifie d’au moins 3 mois d’ancienneté, sauf convention ou usage plus favorable. Cependant, les règles de décompte varient selon l’interprétation de l’administration et des juges.
Décompte selon les juges
La Cour de cassation, à moins d’usage ou de dispositions conventionnelles plus favorables, estime que les heures d’un jour férié chômé ordinaire ne constituent pas du temps de travail effectif (arrêt de la Cour de cassation du 4 avril 2012, n° 10-10701, BC V n° 115).
Exemple de décompte
Prenons un exemple : un salarié à 35 heures, travaillant 8 heures le lundi, 9 heures le mardi et le vendredi durant une semaine comprenant des jours fériés chômés comme le 1er mai (à savoir le mercredi et le jeudi fériés chômés). Le chômage d’un jour férié ne pouvant être une cause de réduction de salaire en application des articles L. 3133-3 du code du travail, la durée de travail à comptabiliser serait de 40 heures, selon l’administration. Les heures au-delà de la durée légale du travail sont majorées pour les heures supplémentaires, mais ne compteraient pas pour le contingent annuel d’heures supplémentaires.
En revanche, pour la Cour de cassation, ces heures bien que payées, ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires permettant les droits qui y sont liés (majorations, imputation sur le contingent…).
En résumé, les jours fériés chômés impactent le calcul des heures supplémentaires selon des règles variables. Il est essentiel pour les pour les employeurs et les salariés de se référer à leur convention collective, leurs accords collectifs ou usages afin de déterminer les modalités précises de décompte des heures travaillées durant ces périodes spéciales.
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