Le 2 juin dernier, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) a été reconduite au travers du projet de loi de finances rectificative. Cette prime dite « Macron », bénéficie d’une exonération d’impôts à hauteur de 2000 euros pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés. L’exonération a donc été doublée pour ces entreprises dans ce format 2021 de la prime Macron.
BLS RH Consulting vous en dit davantage sur la prime macron 2021 dans ces quelques lignes.
LA PRIME MACRON 2021
Particularité de la prime macron 2021
Tout d’abord, la prime Macron 2021 vise à récompenser les travailleurs dit de 2ème ligne qui ont contribué à l’avancement du pays durant le 1er confinement. Plus précisément, cette année, elle accorde une exonération à hauteur de 2000 euros à toutes les entreprises de moins de 50 salariés.
En effet, ces entreprises qui disposaient rarement d’accord d’entreprise ou de branche étaient limitées à 1000 euros d’exonération. Par conséquent, la prime Macron 2021 stipule que l’exonération peut s’étendre jusqu’à 2000 euros pour toutes ces entreprises.
De plus, la prime Macron 2021 est exonérée fiscalement et socialement. Cette exonération portera sur des éléments tels que : l’impôt sur le revenu, les cotisations et contributions sociales, les participations, les taxes et contributions alignées.
Enfin, il est important de rappeler que comme en 2020, la prime Macron 2021 reste facultative.
Exonération de 2000 euros
Pour bénéficier de l’exonération à hauteur de 2000 euros de la prime Macron 2021, certaines conditions sont à respecter.
Dans le cas des entreprises de plus de 50 salariés :
- La prime doit être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.
- Elle concerne les entreprises avec un accord d’intéressement ou de branche ou d’entreprise.
- Ces accords doivent viser à valoriser les salariés de 2ème ligne.
Enfin, pour les autres entreprises de plus de 50 salariés (à défaut d’accord), le plafond de l’exonération est limité à 1000 euros.
Dans le cas des entreprises de moins de 50 salariés :
- La prime doit être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.
- Elle concerne toutes les entreprises sans aucune condition.
Conditions à respecter pour bénéficier de l’exonération
Non substitution à un élément de rémunération
Comme en 2020, la prime Macron 2021 ne doit se substituer à aucun élément de rémunération versé par l’employeur ni à aucune augmentation de la rémunération prévu dans le cadre d’accord d’entreprise.
Plafond de rémunération à respecter
Pour bénéficier de la prime, le salarié ne doit pas avoir touché plus que 3 Smic annuel lors des 12 derniers mois précédant le versement.
Montant limite d’exonération
A part les cas mentionnés plus haut, l’exonération est limitée à hauteur de 1000 euros pour les primes versées par les entreprises.
Qui est concerné ?
Du côté des employeurs, sont concernés les entreprises et associations ainsi que les établissements publics administratif employant du personnel de droit privé. Les établissements publics industriels et commerciaux sont aussi éligibles pour la prime. Enfin, sont aussi concernés les établissements et services d’aide par le travail.
Du côté des bénéficiaires concernés, il y a les salariés (intérimaires et apprentis inclus), les agents publics et les travailleurs handicapés bénéficiaires d’un contrat de soutien et d’aide à l’emploi. Ces derniers doivent être dans l’entreprise à la date du versement de la prime ou du dépôt de l’accord ou de la signature de la DUE (Décision unilatérale de l’employeur) actant le versement de cette prime.
Par ailleurs, avec BLS RH Consulting, vous avez la possibilité d’être accompagné·e pour la mise en place des différents accords dans votre entreprise et de bénéficier des conseils de votre experte pour la mise en place du dispositif.
N’hésitez plus et contactez-nous.
