Par accord d’entreprise ou décision unilatérale de l’employeur, la prime de partage de valeur peut être mise en place au sein de votre entreprise.
Rappel : Qu’est-ce que la prime de partage de valeur et quels sont ses objectifs ?
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron », instaurée en 2019, a été remplacée en juillet 2022 par la Prime de partage de valeur (PPV). Cette prime pourra atteindre jusqu’à 3 000 €, et 6 000 € pour les entreprises ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation.
Les détails des modalités concernant la PPV rentreront en vigueur dès lors que la loi sera promulguée.
Cette prime a pour objectif d’inciter les employeurs à contribuer à la baisse du pouvoir d’achat par le versement d’un complément de revenu à leurs salariés. Ce dispositif pourra être versé chaque année, selon certaines modalités mais reste facultatif et à la discrétion de l’employeur.
Comment mettre en place la PPV ?
- Accord d’entreprise
Un accord d’entreprise ou de groupe peut donner lieu à la mise en place de la prime de partage de valeur. Cet accord conclu entre les organisations syndicales et la direction doit être envoyé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, auprès de la DEETS.
- Décision unilatérale de l’employeur
Par ailleurs, une décision unilatérale de l’employeur peut donner matière à la mise en place de la PPV.
Avant le versement de la prime, l’employeur doit consulter le CSE s’il existe. En ce qui concerne les chefs d’entreprises employant moins de 11 salariés, ils doivent informer toute leurs équipes de cette décision peu importe le moyen de communication utilisé.
L’employeur peut fournir la décision unilatérale à la DEETS, toutefois, il n’a aucune obligation.
A noter :
La durée de l’accord ou de la décision unilatérale peut être équivalente à un an ou à un exercice.
L’accord ou la DUE définissent le montant ainsi que les conditions de la modulation du niveau de la prime entre les salariés. Cet engagement peut également exclure les salariés dont la rémunération est supérieure à un certain plafond.
