Le gouvernement français a récemment décidé de prolonger l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. Cette mesure concerne spécifiquement les employeurs et les salariés qui ne bénéficient pas de l’aide unique aux employeurs d’apprentis. La décision, entrée en vigueur le lendemain de sa publication officielle, s’appliquera aux contrats d’apprentissage et aux contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.
L’aide exceptionnelle, mise en place en vertu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, a été prolongée par le décret récemment publié. Cette aide concerne les employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation qui ne rentrent pas dans le champ d’application de l’aide unique aux employeurs d’apprentis.
QUEL EST LE MONTANT DE L’AIDE ?
Elle s’élève à 6 000 €/ an et est octroyée uniquement pour la 1ère année du contrat.
Le versement de l’aide est automatique, mensuel, avant le paiement du salaire.
Toutefois, son versement nécessite l’enregistrement du contrat et l’envoi de la DSN mensuelle.
Selon le décret, les dispositions antérieures, fixant la période d’application de l’aide exceptionnelle entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, ont été modifiées. La nouvelle période de prolongation s’étend désormais du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024.
Les ajustements spécifiques incluent une modification de la date limite pour l’employeur de transmettre le contrat à l’opérateur de compétences. Pour bénéficier de l’aide, les contrats devront être transmis au plus tard le 31 mars 2024 et déposés par l’opérateur auprès du ministre chargé de la formation professionnelle.
Cette décision vise à soutenir les employeurs engagés dans la formation d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation, contribuant ainsi au renforcement des compétences et à l’insertion professionnelle des jeunes. La prolongation de l’aide offre une flexibilité supplémentaire aux entreprises qui n’entrent pas dans le cadre de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, encourageant ainsi leur engagement continu dans la formation professionnelle.
Les références complètes du décret, ainsi que les textes qu’il modifie, sont disponibles sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Les employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation, les apprentis, les salariés, les opérateurs de compétences et l’Agence de services et de paiement sont invités à se familiariser avec ces nouvelles dispositions afin de bénéficier pleinement de cette aide prolongée jusqu’à la fin de l’année 2024.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts continus du gouvernement pour promouvoir la formation professionnelle, renforcer l’employabilité des jeunes et soutenir les entreprises engagées dans le développement des compétences de leur personnel.
