Dès juillet 2022, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron », instaurée en 2019, est remplacée par la Prime de partage de valeur (PPV).
Cette prime pourra atteindre jusqu’à 6 000€, somme versée annuellement.
Adopté par le Parlement le 3 août 2022, le projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat crée la prime de partage de la valeur qui remplace la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat (PEPA).
Les détails des modalités concernant la PPV rentreront en vigueur dès lors que la loi sera promulguée.
Quel est l’objectif de la prime de partage de valeur ?
Cette prime a pour objectif d’inciter les employeurs à contribuer à la baisse du pouvoir d’achat par le versement d’un complément de revenu à leurs salariés.
Ce dispositif pourra être versé chaque année, selon certaines modalités mais reste facultatif et à la discrétion de l’employeur.
Qui peut bénéficier de cette prime ?
Plusieurs catégories d’employés sont concernées :
- les salariés
- les intérimaires mis à disposition de l’entreprise utilisatrice
- les agents de certains établissements publics
- les travailleurs handicapés relevant des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)
Quelles sont les modalités de la prime de partage de valeur ?
La PPV en 2022 et 2023
A compter de juillet 2022, la prime de partage de valeur est assortie d’exonérations dans les limites suivantes :
- Un montant maximum de 3000 €
- En cas de conclusion d’un accord d’intéressement ou un accord de participation, au titre du même exercice que celui du versement de la prime : un maximum porté à 6 000 €
La prime est exonérée de cotisations sociales dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Elle peut être versée en une ou plusieurs fois, 1 à 4 fois par année civile.
Une exonération d’impôt peut être attribuée aux salariés qui perçoivent jusqu’à de trois fois le SMIC.
Attention toute de même, la prime de partage de la valeur est assimilée, pour l’assujettissement au forfait social, aux sommes versées au titre de l’intéressement.
La PPV en 2024
A partir de 2024, la prime de partage de valeur devrait s’appliquer de la manière suivante :
- Le versement sera possible pour tous les salariés
- Les entreprises seront exonérées de cotisations sociales
- Une suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu sera effectuée
Et en ce qui concerne les sommes maximales versées, elles n’évolueront pas. De même, les conditions de versement ne changeront pas : un maximum d’un versement par trimestre.
