A compter du 1er octobre 2022, le montant maximum d’utilisation du titre restaurant est de 25 euros par jour, au lieu de 19,00 € habituellement. Ce changement a été mis en place afin de soutenir le pouvoir d’achat des consommateurs français.
Qu’est-ce que le titre restaurant ?
Le titre-restaurant est un moyen de paiement accordé par l’employeur qui permet de payer son repas dans un restaurant ou un commerce similaire. Il peut être délivré sous format papier ou format électronique avec une carte à puce prépayée fonctionnant comme une carte bancaire. On peut également utiliser son smartphone pour les paiements via une application.
Il existe plusieurs mises en place pour la restauration en entreprise. Parmi elles, les titres-restaurants se positionnent comme étant une bonne réponse pour les entreprises.
Vous avez encore des doutes sur quel choix faire pour la restauration de vos employés ? Vous avez peut-être pensé à mettre en place ce dispositif mais vous ne savez pas comment ?
Aujourd’hui, BLS RH Consulting va vous éclairer et vous parler du dispositif des titres restaurants.
Quels sont les changements ?
Exonération
Les employeurs peuvent être exonérés de cotisations sociales à hauteur de 5,92 euros par titre du 1er septembre au 31 décembre 2022.
La participation de l’employeur doit être comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre-restaurant pour être exonérée des cotisations de Sécurité Sociale.
Pour être exonéré totalement, la valeur maximale du titre doit être comprise entre 9,87 et 11,84 euros à compter du 1er septembre 2022.
Bien que la valeur du titre-restaurant par jour est libre, il est souvent influencé par la limite d’exonération de contribution sociale.
Les salariés eux peuvent bénéficier avec ces titres d’un complément de salaire non imposable pour financer leur repas. Ils sont mis en place pour tous les salariés sauf si un accord collectif ne vise que certains salariés.
Montant
A compter du 1er octobre 2022, le montant maximum d’utilisation est de 25 euros par jour, au lieu de 19,00 € habituellement.
A savoir sur le titre restaurant :
Le titre-restaurant n’est pas un dispositif obligatoire. Il se met en place par décision unilatérale de l’employeur. Il est une alternative à la cantine ou à la salle de restauration d’une entreprise. S’il n’y a pas d’espace dédié à la restauration des salariés et que l’employeur ne verse pas de prime déjeuner alors le dispositif de titre restaurant peut être mis en place.
Il existe principalement 4 types de titres-restaurant : chèque déjeuner, chèque de table, Pass restaurant, ticket restaurant disponible auprès de différents fournisseurs en France (Edenred, Sodexo, Natixis, etc.).
Par ailleurs, les commerçants ne sont pas obligés d’accepter les titres-restaurants. Ils peuvent choisir une liste prédéfinie des produits qu’ils acceptent par titre-restaurant. Avec ces titres, vous pouvez payer pour des aliments consommables ou qui serviront à l’élaboration d’un repas.
Les titres restaurants sont utilisables tous les jours ouvrables sauf le dimanche et les jours fériés, à condition que ces jours habituellement travaillés. Cependant ils ne sont pas utilisables n’importe où. En effet, seul le département ou le salarié travaille ainsi que les zones limitrophes sont concernées. Seul l’employeur peut étendre sa limitation dans un but professionnel.
Enfin, les titres restaurants sont également personnels et le salarié est le seul à pouvoir les utiliser.
Sachez qu’avec BLS RH Consulting vous avez la possibilité d’être accompagné·e pour la mise en place des titres-restaurants au sein de votre entreprise et de bénéficier des conseils de votre experte.
N’hésitez plus et contactez-nous.
