Les chèques-vacances sont des titres de paiement non obligatoires que peuvent fournir les employeurs à leurs salariés. Comme le nom l’indique, ils sont utilisables pour les vacances et les loisirs.
Ce n’est pas un moyen de paiement toujours mis en place par les employeurs et son utilité n’est pas toujours connu.
Dans les quelques lignes qui suivront, BLS RH Consulting se propose de vous informer sur 4 choses à savoir sur ce dispositif.
1. Les bénéficiaires
Tous les employeurs peuvent proposer des chèques-vacances à leur salarié et cela quelque soit la taille de l’entreprise.
De plus, dans les entreprises de moins de 50 salariés, les dirigeants eux-mêmes peuvent bénéficier de ces titres. L’employeur doit participer à l’acquisition des titres soit de façon directe soit par subvention au CSE. Néanmoins, pour les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE peut parfois prendre en charge tout le financement des chèques vacances.
Le dispositif des chèques vacances reste un dispositif facultatif, au bon vouloir de l’employeur et des salariés.
Du coté des salariés, tous peuvent bénéficier des chèques-vacances peu importe le type de leur contrat (CDD, CDI, Intérim).
De plus, les salariés doivent eux aussi participer à l’acquisition des titres comme l’employeur.
Il est à noter que les travailleurs indépendants peuvent aussi bénéficier des chèques vacances.
2. Les critères d’attribution des chèques-vacances
Premièrement, les chèques-vacances ne doivent se substituer à aucun élément de rémunération. Ce sont des titres de paiement nominatifs émis par l’agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), établissement public à caractère industriel et commercial. Ils ont vocation à régler les dépenses effectuées par leurs bénéficiaires pour les prestations liées aux vacances (transports en commun, l’hébergement, les repas et les activités de loisirs).
De plus, pour l’attribution des titres, l’employeur doit se référer à un accord collectif (accord de branche, accord d’entreprise ou d’établissement). S’il n’y a pas d’accord dans ce sens il doit consulter un représentant syndical : le CSE ou le délégué syndical.
S’il n’y a ni accord ni représentant syndical, le chef d’entreprise peut simplement soumettre une proposition aux salariés.
En outre, notons que la participation de l’employeur ne peut pas être uniforme pour l’ensemble des salariés, de sorte qu’elle soit plus élevée pour ceux ayant les rémunérations les plus faibles.
3. Les avantages des chèques-vacances
Premièrement, pour leur apport dans le financement des chèques vacances, les employeurs peuvent être exonérés de cotisations sociales à quelques conditions.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la participation de l’employeur doit être par financement direct et non par subvention au CSE. Par ailleurs, elle est exonéré de cotisations sociales dans la limite de 30% du Smic soit 466,38 Euros par an et par bénéficiaire. Une exonération qui est hors CSG, CRDS et contribution au versement de transport.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, le dispositif doit être totalement pris en charge par le CSE. Dans ce cas, l’employeur bénéficie d’une exonération totale.
De plus, la contribution de l’employeur est déductible au bénéficie imposable de l’entreprise à hauteur de 460 Euros par an et par bénéficiaire.
En parallèle, du côté des salariés, la contribution n’est pas imposable dans la limite d’un Smic brut mensuel par an (soit 1554,58 Euros en 2021).
De plus, le titre est valable 2 ans après leur émission par l’employeur. Il est aussi utilisable auprès de 200 000 organismes du tourisme et des loisirs en France et dans l’UE. Ces titres sont utilisables par le bénéficiaire direct, le conjoint, concubin, partenaire de PACS. Enfin, il peut aussi être utilisé par les personnes fiscalement à leur charge.
4. Contribution par l’employeur
Pour être exonéré de charges, la participation de l’employeur pour chaque salarié ne doit pas dépasser un certain seuil. En effet, l’entreprise doit prendre en charge jusqu’à 50% de la contribution pour les salaires supérieur à 3428 Euros de moyenne sur les 3 derniers mois précédant l’attribution. Cette contribution ne doit pas excéder les 80% pour les salaires inférieurs à 3428 Euros de moyenne sur les 3 derniers mois précédant l’attribution. Le niveau de rémunération pris en compte est le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3428 Euros en 2021.
Enfin, si l’un des seuils est dépassés, c’est le surplus qui sera soumis à la charge sociale.
Avec BLS RH Consulting vous avez la possibilité d’être accompagné·e pour la mise en place des chèques-vacances dans votre entreprise. Ainsi, vous pourrez bénéficier des conseils de votre experte. N’hésitez plus et contactez-nous.
