Le Compte Epargne-Temps : Pourquoi ?
Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif qui permet aux salariés de placer et d’épargner leurs périodes de congés non prises, leurs heures supplémentaires et d’autres types de rémunérations (primes, indemnités, etc.). Ce dispositif d’épargne salariale permet aux salariés d’en disposer pour des congés rémunérés ou pour une rémunération immédiate. Il n’est pas toujours connu des entreprises ni des employés. BLS RH Consulting, vous en dit plus sur le Compte Epargne Temps et ses nombreux avantages.
Qu’est-ce que le CET ?
Le CET est un compte qui permet à un salarié d’y épargner ses droits pour une utilisation ultérieure sous forme de congés ou de rémunération. Lorsque le CET est donc alimenté, le salarié peut bénéficier de ses droits de façon immédiate ou de façon différée. Le compte épargne-temps est donc un dispositif relativement intéressant tant pour le salarié que pour l’employeur cependant il n’est pas obligatoire.
Comment mettre en place le Compte Epargne-temps?
Premièrement, c’est à l’appréciation de l’employeur qu’est mis en place le CET. S’il est mis en place par l’employeur, il est régi soit par une convention collective, un accord d’entreprise ou d’établissement. Sinon, un accord de branche peut également réglementer ce dispositif. Dans ces accords sont donc négociées les conditions d’alimentation du CET, les conditions d’utilisation et de gestion du compte.
Alimentation et Utilisation du CET ?
Le salarié peut lui-même alimenter son CET. En effet, il peut y mettre ses jours de congés non pris de sa 5ème semaine de congé payés ; ses jours de RTT non pris ou d’autres rémunérations comme des primes, complément de salaires etc. Cependant, l’employeur peut aussi alimenter le compte en fonction de l’accord collectif soit en temps (heures supplémentaires) soit en argent.
Par ailleurs, le salarié peut disposer de son CET dès l’accord de son employeur. Ainsi, il peut profiter de son épargne de plusieurs manières :
- S’il arrête son activité de manière temporaire étant payé ou passe à temps partiel.
- Il peut bénéficier d’un complément de salaire ou décider d’alimenter un plan d’épargne salariale.
- Il permet même d’avancer son départ à la retraite.
Quelles sont les avantages à mettre en place le CET ?
Les sommes alimentées au CET ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu de l’année de leur alimentation. De plus, les droits acquis par les employés sont garantis. C’est-à-dire qu’en cas de rupture du contrat de travail, « l’épargne » n’est pas perdue. Si l’accord le prévoit il pourra demander le transfert vers son nouvel employeur. Sinon, il pourra demander une indemnité équivalente à ce qu’il y avait comme épargne.
Enfin les salariés sont incités à utiliser leur droit au CET en vue de leur retraite avec des dispositifs avantageux.
Attention : Après la mise en place du CET, l’employeur est tenu d’en informer ses salariés sous les différentes formes possible dans l’entreprise.
Avec BLS RH Consulting, vous avez la possibilité d’être accompagné·e pour la mise en place du compte épargne-temps dans votre entreprise et de bénéficier des conseils de votre experte.
N’hésitez plus et contactez-nous.
