L’été est là et de nombreux salariés se préparent à profiter de leurs vacances bien méritées. Cependant, même si le droit aux congés payés est fondamental, il est soumis à certaines conditions. Voici cinq éléments essentiels à connaître sur les congés payés.
Combien de jours de congés annuels un salarié peut-il avoir ?
Chaque salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif chez le même employeur, avec une limite de 30 jours ouvrables par an, en l’absence de dispositions conventionnelles plus favorables. Ces congés sont accumulés sur une période de référence, généralement fixée par un accord d’entreprise ou de branche. En l’absence d’accord, la période de référence s’étend du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Par exemple, pour les congés de l’année 2023, la période de référence allait du 1er juin 2022 au 31 mai 2023. Certaines conventions collectives, contrats de travail ou usages peuvent prévoir des durées de congés plus longues.
Les salariés peuvent-ils prendre leurs congés à tout moment ?
Non, les salariés ne peuvent pas choisir librement leurs dates de congés. L’organisation des congés payés relève des prérogatives de l’employeur.
Les périodes de prise de congés et l’ordre des départs sont généralement fixés par un accord d’entreprise, d’établissement ou de branche. En l’absence de tels accords, l’employeur définit ces éléments après consultation du Comité Social et Économique. La période de prise de congés doit inclure la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année et être communiquée aux salariés au moins deux mois avant son ouverture. L’ordre des départs doit être notifié aux salariés un mois avant leur départ.
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L’employeur peut-il modifier les dates des congés déjà accordés ?
L’employeur peut effectivement modifier les dates des congés, mais il doit en informer le salarié au moins un mois avant la date prévue du départ. En dehors de circonstances exceptionnelles, aucune modification ne peut intervenir moins d’un mois avant le départ en congé.
L’employeur peut-il imposer des congés au salarié ?
En temps normal, l’employeur ne peut pas imposer la prise de congés, sauf en cas de fermeture annuelle de l’entreprise. Le salarié doit formuler une demande de congés, qui peut être acceptée ou refusée en fonction des nécessités de service.
Est-il possible de reporter les jours de congés non pris à l’année suivante ?
Les jours de congés non pris peuvent être reportés sur l’année suivante si un accord entre l’employeur et le salarié le permet. En l’absence d’accord ou d’usage au sein de l’entreprise, l’employeur n’est pas obligé d’accepter un tel report. Si aucun report n’est possible, les congés non pris sont perdus, sauf si le salarié n’a pas pu les prendre du fait de l’employeur, auquel cas ils peuvent être indemnisés.
Ces points permettent de mieux comprendre les droits et obligations des salariés et employeurs en matière de congés payés. Profitez de vos vacances tout en étant informé de vos droits !
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