Il y a un mois, le Gouvernement a introduit son plan de soutien à l’emploi des jeunes. Cette aide, dont peuvent bénéficier les employeurs, représente 6.5 milliards d’euros.
Toutes les entreprises sont-elles légitimes à percevoir cet allègement relatif au recrutement ? Comment savoir si mon entreprise est éligible à percevoir cette aide ? BLS RH Consulting met en lumière les caractéristiques principales de cet octroi.
Ici, il ne s’agit pas d’une aide relative à la situation géographique du salarié, comme nous avons pu déjà le voir dans un article précédent. L’aide est accordée fonction de l’âge du salarié (moins de 26 ans).
Employeurs : recrutement des jeunes et aides financières, qu’en est-il ?
#1jeune1solution : qui est légitime ?
Toutes les entreprises (associations comprises), sans limite de taille, sont légitimes au plan #1jeune1solution présenté par le Gouvernement le 23 juillet 2020 dernier. Ce soutien qui vise le recrutement massif de jeunes de moins de 26 ans est valable du 1er août 2020 au 31 janvier 2021, soit 5 mois.
Il existe, néanmoins, des exceptions à la règle :
- les établissements publics administratifs ;
- les établissements publics industriels et commerciaux ;
- les sociétés d’économie mixte ;
- les particuliers employeurs.
#1jeune1solution : combien peut-on recevoir ?
Le montant maximum s’élève à 4000 € par salarié, sur la base d’un contrat à temps plein. Le montant proratisé dépendra du temps de travail et de la durée du contrat du salarié. Afin de prétendre pouvoir bénéficier de cette aide, le salarié doit faire partie de l’effectif de l’entreprise depuis au moins 3 mois.
#1jeune1solution : quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Employeurs, il vous faut remplir certaines conditions pour prétendre à une aide financière liée à l’embauche :
- recruter entre le 1er aout 2020 et le 31 janvier 2021 un salarié de moins de 26 ans ;
- proposer à ce salarié un CDI, CDI intérimaire, CDD d’un trimestre minimum ;
- rémunérer ce salarié d’un montant inférieur ou égale à 2 fois celui du SMIC en vigueur ;
- n’effectuer sur le poste promu aucun licenciement économique depuis le 1er janvier 2020 ;
- être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement (fisc, organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage) ou de son plan d’apurement des cotisations et contributions restants dues.
NB : outre le non-respect des conditions précédemment énoncées, dans quels cas cette prise en charge n’est-elle pas valable ?
- si l’employeur bénéficie déjà d’une autre aide délivrée par l’État relative à l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi du salarié concerné ;
- si le salarié effectue ses missions à temps partiel ;
- s’il s’agit d’un renouvellement de contrat antérieur au 1er août 2020.
#1jeune1solution : une démarche simple et dématérialisée
Employeurs, si toutes les conditions d’éligibilité sont réunies, rapprochez-vous de l’ASP (Agence de Services et de Paiement) qui, dès le 1er octobre 2020, mettra à votre disposition une plateforme de télé service destinée à vos demandes.
A compter de la date d’embauche du salarié concerné, vous avez 4 mois pour effectuer la démarche en fournissant les éléments suivants :
- une copie du contrat de travail ;
- copie de la pièce d’identité du représentant ;
- copie de la pièce d’identité du jeune salarié.
Sur une année, vous recevrez 4 versements (un tous les 3 trimestres) et il vous sera demandé de présenter une preuve de la présence du salarié dans l’effectif de votre entreprise sous un délai de 4 mois suivant l’échéance du trimestre antérieur.
Pour plus d’informations, référez-vous à cette brochure.
Si vous avez des questions RH, BLS RH Consulting se fera un plaisir de vous accompagner.
