Le titre-restaurant est un moyen de paiement accordé par l’employeur qui permet de payer son repas dans un restaurant ou un commerce similaire. Il peut être délivré sous format papier ou format électronique avec une carte à puce prépayée fonctionnant comme une carte bancaire. Le smartphone est même utilisable pour les paiements via une application.
Il existe plusieurs mises en place pour la restauration en entreprise. Parmi elles, les titres-restaurants se positionnent comme étant une bonne réponse pour les entreprises.
Vous avez encore des doutes sur quel choix faire pour la restauration de vos employés ? Vous avez peut-être pensé à mettre en place ce dispositif mais vous ne saviez pas comment ?
Aujourd’hui, BLS RH Consulting va vous éclairer et vous parler du dispositif des titres restaurants.
Titre-Restaurant
Le titre-restaurant n’est pas un dispositif obligatoire. Il se met en place par décision unilatérale de l’employeur. Il est une alternative à la cantine ou à la salle de restauration d’une entreprise. S’il n’y a pas d’espace dédié à la restauration des salariés et que l’employeur ne verse pas de prime déjeuner alors le dispositif de titre restaurant peut être mis en place.
Il existe principalement 4 types de titres-restaurant : chèque déjeuner, chèque de table, pass restaurant, ticket restaurant disponible auprès de différents fournisseurs en France (Edenred, Sodexo, Natixis, etc.).
Par ailleurs, les commerçants ne sont pas obligés d’accepter les titres-restaurants. Ils peuvent choisir une liste prédéfinie des produits qu’ils acceptent par titre-restaurant. Avec ces titres, vous pouvez payer pour des aliments consommables ou qui serviront à l’élaboration d’un repas.
Les titres restaurants sont utilisables tous les jours ouvrables sauf si vous travaillez le dimanche et les jours fériés ; dans ce cas vous pouvez aussi les utiliser. Cependant ils ne sont pas utilisables n’importe où. En effet, seul le département ou le salarié travaille ainsi que les zones limitrophes sont concernées. Seul l’employeur peut étendre sa limitation dans un but professionnel.
Enfin, les titres restaurants sont également personnels et le salarié est le seul à pouvoir les utiliser.
Avantages
Les employeurs peuvent être exonérés de cotisations sociales à hauteur de 5,55 euros par titre. Pour être exonéré totalement, la valeur maximale du titre ne doit donc pas dépasser 11,10 euros, en 2021.
Bien que la valeur du titre-restaurant par jour est libre, il est souvent influencé par la limite d’exonération de contribution sociale.
Les salariés eux peuvent bénéficier avec ces titres d’un complément de salaire non imposable pour financer leur repas. Ils sont mis en place pour tous les salariés sauf si un accord collectif ne vise que certains salariés.
Montant
Exceptionnellement, et ce afin de soutenir les restaurants face à la crise du Covid-19, le montant maximum d’utilisation est de 38 euros par jour jusqu’au 28 février 2022, au lieu de 19,00 € habituellement.
Validité
Les titres-restaurants sont utilisables jusqu’au mois de février suivant l’année d’émission. Pour des titres transmis en 2021, ils seront utilisables jusqu’en février 2022. S’ils n’ont pas été utilisés ils peuvent être échangés par le même nombre de titres de l’année valide dans un respect du délai de 15 jours après la fin de validité.
Contribution
En principe, l’employeur contribue dans la prise en charge du titre-restaurant entre 50% et 60% de la valeur du titre qu’il aura au préalable déterminé. Le reste de la charge est endossé par le salarié.
Toutefois, si la contribution de l’employeur dépasse la limite pour l’exonération des cotisations sociales, le surplus sera soumis à la charge sociale de l’entreprise.
Sachez qu’avec BLS RH Consulting vous avez la possibilité d’être accompagné·e pour la mise en place des titres-restaurants au sein de votre entreprise et de bénéficier des conseils de votre experte.
N’hésitez plus et contactez-nous.
