L’industrie de l’hôtellerie-restauration en France connait un tournant majeur avec l’Avenant n° 31 du 1er juin 2023, qui vise à revaloriser les salaires dans ce secteur clé de l’économie française. Signé par les principales organisations patronales et syndicats de salariés, cet accord apporte un soulagement bienvenu aux travailleurs de l’hôtellerie-restauration, tout en tenant compte du contexte économique difficile auquel le secteur est confronté.
Le Contexte Économique Délicat
L’Avenant n° 31 est le résultat d’années de négociations, conformément aux principes établis par l’Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 et de l’article L. 2241-1 du Code du Travail. Il est clair que le secteur de l’hôtellerie-restauration a été durement touché ces dernières années avec la crise sanitaire Covid-19.
D’une part, de nombreuses entreprises du secteur ont été confrontées au remboursement des Prêts Garantis par l’État (PGE) contractés pendant la crise sanitaire, ce qui a entraîné une forte dégradation de leurs fonds propres. D’autre part, la rentabilité des entreprises a été affectée par une inflation constante, avec des prix des matières premières et de l’énergie en hausse constante.
Malgré ces défis économiques, les partenaires sociaux ont souligné leur engagement envers le maintien dans l’emploi et le recrutement de salariés, ainsi que la préservation du pouvoir d’achat des travailleurs.
Nouveaux Salaires Minima
Dans ce contexte économique difficile, l’Avenant n° 31 a fixé de nouveaux salaires minima pour les salariés du secteur de l’hôtellerie-restauration. Ces salaires minima sont structurés en fonction de niveaux et d’échelons, reflétant ainsi l’expérience et les compétences des employés. Ils visent également à garantir l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, conformément à la législation en vigueur.
Voici les salaires minima conventionnels bruts, applicables sur le territoire métropolitain et dans les DROM, tels qu’énoncés dans l’Avenant n°31 :
| Niveau I | Niveau II | Niveau III | Niveau IV | Niveau V | |
| Échelon 1 | 11,72 € | 12,OO € | 13,04 € | 14,17 € | 18,16 € |
| Échelon 2 | 11,80 € | 12,270 € | 13,26 € | 14,54 € | 21,50 € |
| Échelon 3 | 11,90 € | 12,89 € | 13,69 € | 15,17 € | 27,81 € |
Ces nouveaux salaires minima visent à mieux reconnaître l’expérience et les compétences des employés et à garantir une rémunération équitable pour tous.
Clauses de Révision et de Revoyure
L’Avenant n° 31 comprend également une clause de revoyure, prévoyant une révision au cours du dernier trimestre 2023. Cette révision permettra aux partenaires sociaux d’évaluer la situation économique et sociale du secteur, en tenant compte de l’inflation persistante.
De plus, l’accord souligne qu’il n’y a pas lieu de différencier la rémunération minimale en fonction de la taille des entreprises, conformément à l’article L. 2261-23-1 du Code du Travail. Cela signifie que les dispositions de cet accord s’appliquent uniformément à toutes les entreprises relevant du champ d’application, qu’elles aient moins de 50 salariés, 50 salariés ou plus.
Conclusion
L’Avenant n° 31 du 1er juin 2023 représente une avancée significative dans la revalorisation des salaires et l’amélioration des conditions de travail dans le secteur de l’hôtellerie-restauration en France. Etendu par arrêté du 12 septembre 2023, cette hausse des salaires minima interviendra au 1er octobre 2023.
Cet accord témoigne de l’engagement des partenaires sociaux à faire face aux défis économiques tout en préservant les intérêts des travailleurs et en promouvant l’égalité professionnelle. Il ouvre la voie à un avenir plus prometteur pour les employés de ce secteur vital de l’économie française.
