A partir du 1er avril 2022, les salariés qui sont absents durant 60 jours ou plus doivent réaliser une visite médicale de reprise. Cette visite devra être effectuée en cas de maladies non professionnelles.
D’où vient cette mesure ?
La loi n°2021-1018 « Santé au travail » datant du 2 août 2021 a été publiée au JO le 31 mars 2022. De cette loi découle le décret n°2022-372 du 16 mars relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de pré-reprise et de reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle entreprise.
Quels sont les changements ?
Visite médicale de reprise :
Jusqu’au 31 mars 2022, le salarié devait effectuer une visite médicale de reprise si son arrêt durait 30 jours ou plus. Depuis le 1er avril 2022, ce n’est pas après un arrêt de 30 jours qu’il doit réaliser cette visite mais au bout de 60 jours et plus.
Visite de pré-reprise :
Pour tout arrêt de plus de 30 jours, une visite de pré-reprise facultative peut être organisée à l’initiative du salarié, du médecin du travail, de son médecin traitant ou encore du médecin-conseil des organismes de sécurité sociale. L’employeur a pour obligation de mettre son salarié au courant de la possibilité de réaliser une visite de pré-reprise.
Création d’un rendez-vous de liaison :
Pour tout arrêt de plus de 30 jours un rendez-vous de liaison peut être organisé selon le bon vouloir de l’employeur ou du salarié. Le service de prévention et de santé au travail doit être associé à ce rendez-vous. Cependant, le salarié doit être informé de la possibilité de mettre en place ce rendez-vous.
Mise en place d’un rendez-vous de mi carrière :
Au cours de son 45e anniversaire, le salarié peut bénéficier d’une visite médicale de mi-carrière. Ce rendez-vous médical peut être réalisé par un médecin du travail ou encore un infirmier de santé au travail.
Création d’une visite « post-exposition » :
La visite dite « post-exposition » doit être organisée avant le départ du salarié à la retraite ou dans les délais les plus proches de la fin d’exposition au risque.
