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Accompagnement | Conseil | Audit RH

A compter du 1er janvier 2022 le seuil d’exonération fiscale est relevé pour les heures supplémentaires ou complémentaires.

Réévaluation du seuil d’exonération fiscale des heures supplémentaires : quelles sont les modalités ?

A compter du 1er janvier 2022 le seuil d’exonération fiscale est relevé pour les heures supplémentaires ou complémentaires. A quel montant équivaut le seuil d’exonération fiscale ? Depuis 2019, les salariés bénéficient de l’exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires ou complémentaires réalisées dans la limite de 5 000€ par an et par salarié. N.B : la déduction des…
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Sur demande et accord avec votre employeur, vous pourrez renoncer à tout ou une partie de vos jours de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 par l’article 5 de la loi de finances rectificative.

RTT : monétisez vos jours jusqu’en 2025

Sur demande et accord avec votre employeur, vous pourrez renoncer à tout ou une partie de vos jours de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 par l’article 5 de la loi de finances rectificative. Qu’est-ce qu’une RTT ? La RTT dit : Réduction du temps de travail désigne le cadre légal permettant aux…
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Fixée par l’avenant n°30 du 31 mai 2022, la revalorisation des salaires minima concernera la rémunération minimale des apprentis relevant de la CNN HCR.

Vous appartenez à la CNN HCR ? Voici la mise à jour des salaires minima de vos apprentis.

Une nouvelle revalorisation des salaires minima au sein des établissements relevant de la convention collective nationale du secteur de l’hôtellerie-restauration est prévue. Fixée par l’avenant n°30 du 31 mai 2022 elle concernera la rémunération minimale des apprentis. Quel est le champ d’application de l’avenant ? Les entreprises répertoriées sous les codes NAF suivants de la…
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A partir du 1er août 2022, la liste des informations à transmettre à votre salarié lors de son embauche a été étendue.

Vous venez d’embaucher ? Voici les changements qui vous concernent

A partir du 1er août 2022, la liste des informations à transmettre à votre salarié lors de son embauche a été étendue par la directive n°2019/1152 du 20 juin 2019. Quels sont les changements ? Qui est concerné par l’obligation d’information ? Tout travailleur lié par un contrat de travail en tenant compte de la jurisprudence de la…
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Les salaires minima pour les métiers relevant de la CNN SYNTEC est fixée par l’avenant n°47, publié au Journal Officiel du 18 juillet 2022.

Augmentation des salaires minima cnn syntec

Une augmentation des salaires minima pour les métiers relevant de la CNN SYNTEC est fixée par l’avenant n°47, publié au Journal Officiel du 18 juillet 2022. Pourquoi cette augmentation ? Cette augmentation des salaires minima est liée à l’augmentation du SMIC correspondant à 2,01 % à partir du 1er aout 2022. Voir notre article sur l’augmentation…
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Dès juillet 2022, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite "prime Macron", est remplacée par la Prime de partage de valeur.

Quelle est la nouvelle Prime de 2022 ?

Dès juillet 2022, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron », instaurée en 2019, est remplacée par la Prime de partage de valeur (PPV). Cette prime pourra atteindre jusqu’à 6 000€, somme versée annuellement. Adopté par le Parlement le 3 août 2022, le projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat crée la…
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Le ministère du travail a annoncé le jeudi 13 juillet 2022, une augmentation du SMIC de 2,01 % à compter du 1er aout 2022

AUGMENTATION DU SMIC AOUT 2022

Le ministère du travail a annoncé le jeudi 13 juillet 2022, une augmentation du SMIC (Salaire minimum de croissance) de 2,01 % à compter du 1er aout 2022. Quelles sont les raisons de cette augmentation ? En effet, c’est la troisième augmentation de l’année 2022. Cette hausse du smic est en lien avec l’inflation. Compte tenu…
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Une augmentation des salaires minima de la branche des organismes de formation est fixée par l’avenant du 18 mai 2022.

Quels sont les nouveaux salaires minima pour les organismes de formation ?

Une augmentation des salaires minima de la branche des organismes de formation est fixée par l’avenant du 18 mai 2022. Qui est concerné ? Cette revalorisation concerne l’ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d’application professionnel et territorial de la convention collective nationale des organismes de formation y compris dans les DROM COM.…
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Le 19 novembre 2021, les partenaires sociaux de la branche du Travail Temporaire ont conclu un accord revalorisant les salaires minima.

Quel sera le nouveau salaire des salariés de la branche du travail temporaire ?

Le 19 novembre 2021, les partenaires sociaux de la branche du Travail Temporaire ont conclu un accord revalorisant les salaires minima conventionnels des salariés permanents de 2,5% applicable à partir du 1er juillet 2022. En parallèle, par cet accord les parties signataires ont fait évoluer la définition du salaire minimum conventionnel pour les salariés permanents…
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La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, s’analyse comme étant indépendante de la prise en charge au titre de la législation professionnelle.

Que faut-il savoir sur la faute dans le cadre des accidents du travail et maladies professionnelles ?

Dans un arrêt du 7 avril 2022, la Cour de cassation fournit une nouvelle illustration de l’indépendance des rapports entre la caisse de sécurité sociale et la victime ou ses ayants droit et de ceux entre le salarié et l’employeur. La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, s’analyse comme étant indépendante de la prise…
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